aigueblanche
Déclaration Meublés Tourisme
LES MEUBLES DE TOURISME
Les meublés de tourisme font aujourd'hui partie des hébergements vers lesquels les touristes se tournent volontiers dans le cadre de leurs courts ou longs séjours. La location de ce type d'hébergement répond à des règles strictes.
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (article L. 324-1-1 du Code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location, tandis que pour les meublés de tourisme, il ne l’est pas nécessairement.
La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon deux critères :
- le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances ;
- la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne.
Plus de renseignements sur le site officiel : https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/les-meubles-de-tourisme
Démarche
La déclaration d'un meublé de tourisme, classé ou non, est obligatoire, sauf si le logement proposé à la location constitue la résidence principale du loueur. La résidence principale s’entend du logement occupé 8 mois minimum par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.
Pour faciliter la déclaration de votre meublé de tourisme, la commune propose gratuitement l'outil DECLALOC. Il s'agit d'un téléservice accessible 24/24h et 7/7j qui vous permet de procéder à votre déclaration d'activité et de recevoir automatiquement un récipissé de déclaration chez vous !
Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration.
À noter : Suite à votre déclaration en mairie de votre meublé de tourisme, merci de bien vouloir prendre contact avec la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche (CCVA) au sujet de la taxe de séjour.
Contact : Mme Laury WESOLEK - T. 04 79 24 20 04 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ACTES ADMINISTRATIFS
DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL et AFFICHAGE LEGAL NUMERIQUE
La Loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » prévoyait une réforme en matière de publicité des actes des communes et de leurs groupements. L’Ordonnance et le Décret du 7 octobre 2021 fixent les modalités de cette réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu du Conseil Municipal est remplacé par le procès-verbal du Conseil Municipal.
Une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera désormais affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
La consultation des registres des arrêtés et délibérations des années précedentes (2020 - 2023) est possible à l'accueil de la mairie de Grand-Aigueblanche.
DOCUMENTS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Les Procès-verbaux du Conseil Municipal de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne. Le procès-verbal est consultable sur le site Internet de la commune après son approbation. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus lors du Conseil Municipal.
ANNEE 2025
2025 03 21
- 2025032101 - Approbation du Compte Financier Unique 2024
- 2025032102 - Affectation du résultat 2024
- 2025032103 - Vote des Taux 2025
- 2025032104 - Adoption du budget primitif 2025
- 2025032105 - Convention groupement commande travaux réseaux rue du plan du Truy
- 2025032106 - Protection scoiale complémentaire - mandatement du CDG afin de conclure une convention de participation sur le risque
- 2025032107 - Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale
- 2025032108 - Création d'emplois non permanents
- 2025032109 - Création d'un poste annualisé d'adjoint technique à temps non complet
- 2025032110 - Transfert à titre gratuit au profit de la commune les Avanchers-Valmorel parcelle ZH 622
- 2025032111 - Permis de démolir
- 2025032112 - Obligation de déclaration à l'édification de clôture
- 2025032113 - Etat des lieux du bâti existant préalable à toute demande d'autorisation d'urbanisme, permis de construire, déclaration
- 2025032114 - Pouvoir aux fins d'enchérir et de déclaration d'identité
- 2025032114Bis - Pouvoir aux fins d'enrichir et de déclaration d'identité
2025 01 31
Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements. Le Maire doit rendre compte de toutes décisions à chacune des séances obligatoires du Conseil municipal, qui peut toujours y mettre fin. Les décisions sont autorisées et prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
- D202516 - Attribution du marché relatif aux travaux d'enfouissement des réseaux rue du Plan du Truy
- D202515 - Avenant n°3 bail location - VASCONCELOS
- D202514 - Avenant n°2 bail location - VASCONCELOS
- D202513 - Avanenat n°1 bail de location SAS EGSO
- D202512 - Avenant n°2 Lot 2 Gros oeuvre marché création passage couvert
- D202511 - Bail de location SARL NETTOYAGE 73
- D202510 - Bail de location - CPOILLEAUX-AOUSTIN
- D202509 - Attribution du marché d'étude de faisabilité construction d'un complexe sportif
- D202508 - Bail de location - Place du Château
- D202507 - Bail de location - VASCONCELOS LIMA-PINTO CARNEIRO
- D202506 - Bail de location - 20 place de l'Eglise
- D202505 - Avenant n°2 Lot 6 Peintures
- D202504 - Bail de location garage n°4- place Saint Jean
- D202503 - Tarifs communaux
- D202502 - Avenant prolongation délai marché passage souterrain
- D202501 - Demande subvention_6 appartements et 1 commerce
PROCES VERBAUX 2024
Procès-verbal du CM du 16 février 2024
- 2024021601_Caméras_de_surveillance
- 2024021602_Désignation_représentant_SIERSS
- 2024021603_Convention_socle_Savoie_Mont-Blanc
- 2024021604_Annexe
- 2024021604_DOB_2024
- 2024021605_Modalités_calcul_redevance_domaine_skiable_Méribel_Les_Allues
- 2024021606_Création_demplois_non_permanents
- 2024021607_Dossier_Consorts_DURANDARD-JARRE
- 2024021608_Cession_parcelle_BORREL_et_POUJET
- 20240216/2024021608_Plan
Procès-verbal du CM du 22 mars 2024
- 2024032201_Remboursement_fourrière
- 2024032202_Approbation_du_Compte_de_gestion_2023_du_receveur_budget_Grand-Aigueblanche
- 2024032203_Approbation_compte_administratif_2023_-_Budget_principal
- 2024032204_Affectation_des_résultats
- 2024032205_Taux_dimposition_exercice_2024
- 2024032206_Approbation_du_Budget_Primitif_2024_de_la_Commune
- 2024032207_Réduction_location_garage_New_Life
- 2024032208_Création_de_poste_dadjoint_administratif
Procès-verbal du CM du 27 mai 2024
- 2024052701_Convention_DECLALOC
- 2024052702_Convention_PONSERAND
- 2024052703_Mise_en_place_dun_système_de_vidéprotection_au_moulin_à_huile
- 2024052704_Tarifs_concessions_cimetières
- 2024052705_Tarifs_subventions_aux_associations
- 2024052706_Création_dun_poste_Attaché_à_temps_complet
- 2024052707_Service_commun_CCVA_Direction_Générale_et_communication
- 2024052708_Acquisition_de_parcelle_lieu-dit_Les_Fourches
- 2024052709_Echange_foncier_avec_M_et_Mme_MURAT
Procès-verbal du CM du 05 septembre 2024
- 2024090501_Espaces_sans_tabac
- 2024090502_Annexe
- 2024090502_Convention_Chenil_2024
- 2024090503_Annexe
- 2024090503_ONF
- 2024090504_DM_Budget_Général_n1
- 2024090505_DM_Budget_Général_n2
- 2024090506_Régie_cantine
- 2024090507_Régie_bibliothèque
- 2024090508_Régie_recettes_générales
- 2024090509_Demande_de_subventions_-_Salle_communale_mairie_Villargerel
- 2024090510_Tarifs_Le_Lien
- 2024090511_Annexe
- 2024090511_Règlement_intérieur
- 2024090512_Création_de_poste_dadjoint_technique_à_temps_complet
- 2024090513_Acquisition_de_parcelle_266_B1747_à_Saint-Oyen_Mr_BOUVIER_C
- 2024090514_ZAENR
- 2024090515_Annexe
- 2024090515_Mise_à_dispo_agent
- 2024090516_Régularisation_acte_de_vente_parcelles
Procès-verbal du CM du 15 novembre 2024
- 2024111501_Annexe
- 2024111501_Convention_obligation_scolaire_CAF_Savoie
- 2024111502_Màj_linéaire_voirie_ajustement_DGF
- 2024111503_Annexe
- 2024111503_Convention_secours_héliportés_2024-2025
- 2024111504_DM_n3_-_Budget_Général
- 2024111505_Admission_en_non-valeur_-_Budget_Général
- 2024111506_Autorisation_engager_liquider_mandater_exercice_2024
- 2024111507_Subventions_associations
- 2024111508_Critérium_du_Dauphiné
- 2024111509_Suppression_poste_adjoint_administratif_principal_2ème_classe
- 2024111510_Création_poste_adjoint_technique_TNC
- 2024111511_Création_poste_adjoint_technique_TNC
- 2024111512_Création_poste_adjoint_patrimoine_TNC
- 2024111513_Modification_temps_travail_emploi_TNC
- 2024111514_Modification_temps_travail_emploi_annualisé_à_TNC
- 2024111515_Modification_temps_travail_emploi_annualisé_à_TNC
- 2024111516_Modification_temps_travail_emploi_annualisé_à_TNC
- 2024111517_Modification_temps_travail_emploi_annualisé_à_TNC
- 2024111518_Adhésion_au_1er_janvier_2025_convention_prévoyance
- 2024111519_Annexe
- 2024111519_Convention_adhésion_médecine_préventive_CDG73
- 2024111520_Acquisition_parcelle_BE_n429
- 2024111521_Acquisition_parcelle_BD_n16
- 2024111522_Constitution_servitude_de_passage_de_tréfonds_parcelle_BC_38
- 2024111523_Déclassement_parcelle_045_A_n3244
Procès-verbal du CM du 13 décembre 2024
- 2024121301_Enedis
- 2024121302_Rattachement_CIAS_à_la_CCCT
- 2024121303_DM_n4_Budget_Général
- 2024121304_Annexe
- 2024121305_Création_poste_adjoint_technique_TNC
- 2024121306_Document_unique
- 2024121307_Couverture_risques_statuaires_2025
DECISIONS 2024
Dossier complet (fichier compressé) à télécharger
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire (ou un adjoint lorsque ce dernier a reçu une délégation de signature à cet effet)
Différence entre la délibération et l’arrêté :
De manière générale, la délibération est prise par l’organe délibérant tandis que l’arrêté est pris par l’organe exécutif. Dans une commune, la répartition des compétences entre conseil municipal et maire est fixée essentiellement par le Code général des collectivités territoriales. Les arrêtés des années précedentes sont disponibles sur consultation à l'accueil de la mairie.
ARRÊTÉS PERMANENTS
2024141 - Fermeture voie verte saison hivernale
2024003 Stationnement - Parking de la gare
2024010 Stationnement - Mairie de Grand-Aigueblanche
2024092 Stationnement - Constructel
2024105 Réglementation utilisation stade Emmanuel Fresno
2024109 Panneaux entrée et sortie de ville
2024148 Sécurité du domaine skiable
2024149 Responsable sécurité domaine skiable
2023-005 Arrêté permanent de circulation zone 30
2023-006 Arrêté permanent de stationnement Place de la Liberté
2023-014 Arrêté permanent de stationnement Parking de la Gare
2023-108 Référentiel National de la Défense Extérieure Contre l’Incendie
2023-163 Arrêté permanent de stationnement Place de la Saint Jean Arrêts minute
2023-164 Arrêté permanent de stationnement Place de la Saint Jean Zone Bleue
2022-019 - Arrêté de circulation Permanent - VEOLIA
2022-033 - Arrêté de circulation - Zone 30 Avenue de Savoie
2022-034 - Arrêté de stationnement - Interdiction de stationner chemin du Bourjaillet
2022-038 - Arrêté de circulation - Zone 30 Saint-Oyen
2022-040 - Instauration zone 30
2022-058 - Arrêté de circulation - Fermeture Route de l'Epigny
2022-071 - Arrêté de stationnement - Places réservées CCVA
2022-087 - Arrêté de circulation - STOP remplacé par Cédez le passage
2022-105 - Arrêté de circulation - Rive droite Morel interdite
2022-110 - Arrêté d'interdiction - Baignades cours d'eau
2022-111 - Arrêté de stationnement - Places réservées personnes à mobilité réduite
2021-009 - Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
2021-026 - Arrêté permanent terrain de Pétanque
2021-039 - Arrêté PERMANENT - divagation des chiens et chats errants
2021-040 - ARRETE PERMANENT - Réglementation des objets trouvés ou perdus
2021-051 - ARRETE PERMANENT - Stationnement interdit rue Richard Curt
2020-037 - Réglementation de la circulation - parking de la salle polyvalente de St Oyen
ARRÊTÉS 2025
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Un arrêté préfectoral est une décision prise par le préfet de département ou le préfet de région. Cette décision est formalisée par l'arrêté, qui doit être écrit.
L'arrêté préfectoral est une catégorie d'acte administratif. C'est une décision unilatérale. Cela le distingue d'un contrat.
L'arrêté préfectoral peut être réglementaire et général. Il peut aussi être individuel : il concerne alors une personne en particulier.
2025-C-73-038 - Travaux de sécurisation vis--vis d'aléas rocheux dans les gorges de Ponserand
2025-C-73-026 – RN 90 – Travaux de minage de 4 masses rocheuses
Défrichement de bois sur la commune
Liste des conseillers du salarié
Règlementation de l'emploi du feu
Prévention des incendies de forêt
Installation d'un système de vidéo-protection
Réparation des ouvrages et scarification des atterrissements du canal du Morel
Autorisation de pénétrer dans le lit de l'Isère pour une visite de reconnaissance
RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative dans un domaine où elle exerce ses compétences.
CIMETIÈRES
Règlement municipal des cimetières
SALLES MUNICIPALES
Règlement d'occupation des salles de Grand-Aigueblanche
GARDERIE MUNICIPALE
OBJETS PERDUS ET TROUVÉS
ARRÊTÉS D'URBANISME
AVIS DE DÉPÔTS
Le service des objets trouvé
Le service des objets trouvé
Le service des objets trouvés recense et recueille l'ensemble des trouvailles.
Vous avez perdu un objet :
Vous avez perdu un objet dans un lieu public, dans un magasin ou autre ? Votre premier réflexe doit consister à essayer de le récupérer sur le lieu présumé de sa perte.
Si vous avez perdu un objet dans un train, adressez-vous au service compétent de la SNCF
Si votre objet ne se trouve pas sur le lieu de la perte :
Appelez le service Accueil de la mairie de Grand-Aigueblanche au 04 79 24 22 26 pour faire part de la perte d’un objet et en précisant, si possible, le lieu et l’heure supposés de la perte
Le service est ouvert : lundi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h
et les mardi et mercredi de 8h30 à 12h.
Dans tous les cas, il vous est conseillé d’attendre quelques jours après la perte avant de faire cette démarche.
Vous avez trouvé un objet :
- Sur la voie publique, déposez-le au service accueil de la mairie de Grand-Aigueblanche.
- Dans un lieu recevant du public (commerce...), confiez-le au service approprié de ce lieu qui le transmettra au service compétent.
Dans tous les cas, on vous proposera de laisser vos coordonnées pour vous permettre de bénéficier éventuellement des droits de l’inventeur (personne qui a trouvé l’objet) et vous donnerez le lieu, le jour et l’heure de votre trouvaille.
Restitution des objets
Restitution au perdant :
Si vous venez récupérer un objet vous appartenant, vous devrez présenter les éléments suivants :
- Une pièce d’identité avec photo
- Si l’objet est un téléphone portable : le numéro de la carte SIM et/ou IME
Pour une restitution à l’inventeur (personne qui a trouvé l’objet) :
- Une pièce d’identité avec photo
Vous trouverez toutes les informations sur la plateforme de service-public.fr
Contact Mairie Grand-Aigueblanche
Tel. 04 79 24 22 26
Perte et/ou vol de papiers administratifs
Perte et/ou vol de papiers administratifs
Toutes les informations et les formulaires relatifs à la perte ou au vol de papiers administratifs sont disponibles à cette adresse : www.service-public.fr
Soit vous connecter sur le portail de service-public.fr à la page : www.service-public.fr
contact
Contact Mairie Grand-Aigueblanche
Police Municipale
Tel. 04 79 24 22 26
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ACTUALITÉS
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CEREMONIES du 8 mai 1945 - Devant les Monumunets aux Morts9h15 : VILLARGEREL / 9h30 : SAINT-OYEN / 10h : GRAND COEUR / 10h45 : BELLECOMBE / 11h : LE BOIS / 11h30 : AIGUEBLANCHEUn vin d'honneur sera servi à la salle des fêtes d'Aigueblanche à 12h
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Exceptionnellement, l'accueil de la mairie fermera ses portes à 16h, le vendredi 2 mai -
CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES est lancé 🌸Pour participer, l'inscription est obligatoire. Bulletins disponibles en ligne et en MairieRetrouvez toutes les informations sur les modalités de participation > ICI
