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Engagements réciproques entre la municipalité et les associations à but non lucratif (loi 1901) de Grand Aigueblanche

SOMMAIRE :

Préambule

1 - Objet de la charte

2 - Engagement de la commune

3 – Engagement des associations

4 – Modalités d’application de la charte

Préambule

Le regroupement de nos 3 communes, Aigueblanche , Le Bois, Saint-Oyen fait que le nombre des associations a augmenté. Chaque jour, de par la diversité de leur pratique, ces associations contribuent aussi bien à l’intérêt général et à la cohésion sociale qu’à l’épanouissement individuel des citoyens.

La commune de Grand-Aigueblanche propose donc la mise en place d’une charte qui définira les modalités et objectifs de partenariat entre la commune et les associations.

1 – Objet de la charte

La diversité des associations de Grand-Aigueblanche constitue une richesse qui participe au développement de la commune tout en permettant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social.

Elles sont un acteur fondamental de la vie locale grâce, notamment, à l’engagement des bénévoles.

A partir de ce constat, la municipalité de Grand Aigueblanche souhaite approfondir et enrichir les relations entre la commune et les associations.

La charte n’a pas force de loi. Elle est un engagement moral et solennel entre les associations et la municipalité. Elle n’a d’autre limite que la durée de vie de l’association qui y souscrit, sauf décision contraire de son assemblée générale.

La charte détermine les principes et les engagements auxquels s’oblige la commune à l’égard des associations ainsi que les principes et les engagements que ces dernières s’accordent à respecter vis-à-vis des autorités municipales.

La charte concerne les associations de Grand Aigueblanche déclarées à la Préfecture du Département et régies par la loi 1901 dont la caractéristique est : d’être des structures juridiques constituées à but non lucratif, non seulement dans leurs statuts mais aussi dans leurs pratiques et d’avoir un projet d’activité qui participe réellement à la création et au développement du lien social et civique des adhérents.

2 - Engagement de la commune

Le soutien moral :

Par soutien moral, on entend à la fois la diffusion d’informations concernant l’association et la présence de membres de la municipalité aux manifestations organisées.

Pour promouvoir les actions des associations, la commune met à leur disposition les moyens de communications suivants :

. une information sur le site internet et autres supports numériques pour annoncer les manifestations.

. Tout autre moyen de communication municipal (panneau d’affichage, bulletin municipal)

Le soutien en nature :

L’association reconnaît explicitement :

• que le prêt de matériel,
• de salles (2 gratuités sont accordées aux associations ayant leur siège social sur la commune pour l’utilisation de la salle du Morel),
• la gratuité pour la salle des fêtes d’Aigueblanche, la salle polyvalente de St-Oyen, la salle polyvalente de Le Bois, aux associations ayant leur siège social sur la commune,
• l’aide à la communication ….

sont autant de soutiens de la commune, car ils représentent un coût pour la collectivité. Dans le cadre de cette charte, la municipalité s’engage à apporter à toute association contribuant à l’animation et à la vie de la commune, dans la mesure des moyens disponibles et en fonction des demandes et des besoins, un soutien pouvant être moral, financier ou en nature.

Mise à disposition de locaux et de matériel :

La mairie de Grand Aigueblanche fera droit aux demandes de mise à disposition de salle formulées par les associations en tenant compte des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services municipaux et des impératifs liés au maintien de l’ordre public.

Le suivi de la gestion des salles communales est assuré par le secrétariat de la mairie de Grand-Aigueblanche.

Un planning d’occupation est établi à l’année

Promotion de la vie associative :

La commune souhaite favoriser, dans la durée, les soutiens publics aux associations concourant à l’intérêt général, au vivre ensemble et à l’animation de la ville afin de leur permettre de conduire au mieux leur projet associatif. Elle reconnait la contribution essentielle apportée par les bénévoles à la réalisation de ces objectifs.

Pour ce faire, la commune s’engage à :

• Faciliter les échanges et les projets inter-associatifs.
• Promouvoir les associations et leurs bénévoles par L’organisation annuelle du Forum des associations.
• Organiser annuellement une grande Soirée des Bénévoles à l’occasion de la journée mondiale des bénévoles qui est fixée au 5 décembre.
• Développer une politique publique de subventions dont les critères de sélection et les modalités d’attribution sont transparents.
• Tenir compte des différences de situation, de taille, de moyens et de nature d’activités entre les associations. La commune adaptera ainsi en conséquence les modalités de ses aides et les engagements demandés.
• Proposer des réunions thématiques pour chaque grand champ associatif
• Apporter une aide logistique et matérielle aux associations par la mise à disposition d’espaces et le prêt de matériel lors de l’organisation de leurs manifestations (sous réserve de demandes anticipées et de disponibilité).
• Dématérialiser autant que possible les documents et les modes de communication à destination des associations

Des valeurs et des principes partagés

La commune et le secteur associatif de Grand-Aigueblanche s’engagent à respecter les valeurs qui fondent notre pacte républicain : la liberté individuelle, l’égalité des droits des hommes et des femmes, la fraternité, la tolérance, la non-discrimination et la laïcité. Ce sont les piliers de notre démocratie et de notre vivre ensemble.

Ils s’engagent conjointement à :

• Respecter les légitimités « politique » et « associative ». La commune garante de l’intérêt général et responsable de la conduite des politiques publiques, fonde sa légitimité sur la démocratie représentative. Les associations apportent en toute indépendance leur contribution à l’intérêt général. Le soutien de la commune ne crée pas de lien de subordination, les décisions de l’association n’engagent pas la commune.
• Développer une relation partenariale basée sur l’équité et le respect dû à chacun et sur des projets construits dans la durée et la transparence, fondés sur le dialogue et l’écoute mutuelle.
• Encourager la participation des habitants de Grand-Aigueblanche à la vie locale.
• Assurer une solidarité entre les habitants et la commune.
• Renforcer l’attractivité de la ville.
• Tendre vers un comportement éco-citoyen dans une démarche de développement durable, par des actions simples permettant de respecter l’environnement.

3 – Engagement des associations :

Les associations s’engagent à respecter et faire respecter les règles de fonctionnement et de gouvernance démocratiques conformément à l’esprit de la loi 1901.

En règle générale, les associations s’engagent à :

• Créer les conditions favorables pour encourager l’accès de tous aux responsabilités associatives.
• Mettre en œuvre tous les moyens, à travers notamment des statuts adaptés ou les dispositions de leur règlement intérieur, permettant de garantir la liberté de conscience de leurs membres et usagers, l’absence de prosélytisme et la non-discrimination.
• Assurer la transparence financière vis-à-vis de leurs adhérents
• Sensibiliser les jeunes au fonctionnement associatif et les accompagner dans la prise de responsabilités.
• Ouvrir leurs activités à un public le plus large possible, sans oublier les personnes porteuses de handicaps
• Adopter un comportement éco-citoyen

Vis-à-vis du monde extérieur, les associations s’engagent à :

• Communiquer à la commune les modifications statuaires, les listes actualisées des membres du bureau.
• Transmettre à la commune les éléments financiers pour toute demande de subvention.
• Mentionner dans leur document et communication les partenariats et soutiens de la commune.
• A faire apparaitre, lors des manifestations qu’elles organisent, sur des supports de leur choix, le partenariat de la commune (notamment en rendant ce dernier visible par l’affichage du logo de la commune)
• Communiquer au Service Communication de la Commune (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) des photos de leurs manifestations principales et ce pour alimenter le site internet de la commune.
• Développer des processus de collaboration et de mutualisation inter associatives.
• Dans le respect de la spécificité et de la diversité des projets associatifs, la mutualisation et la coopération entre les associations seront recherchées, notamment par la mise en œuvre de projets communs

4 – Modalités d’applications de la charte

En adhérant à cette charte, la commune et les associations réaffirment les valeurs auxquelles elles sont profondément attachées et expriment la volonté de renforcer leur partenariat. Toute aide de la commune est subordonnée au respect de cette charte.

Fait à Grand-Aigueblanche, le

• Le Maire, L’Adjoint délégué,
• Le(a) Président(e) de l’Association
• André POINTET
• Alain ROUX-MOLLARD

Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (et pouvoir en conséquence conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice,…), les fondateurs de l’association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations qui donne lieu à une publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises.

Vous trouverez tous les renseignements et toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le fonctionnement d’une association loi 1901 en allant sur le lien ci-dessous :

www.service-public.fr/associations

LIENS DIRECTS :

Déclarez via le lien ci-dessous, en quelques clics, la création de votre association.

www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119

Procéder, via le lien ci-dessous, à la modification ou la dissolution de votre association.

www.service-public.fr/associations/vosdroits/N21962

Permanences téléphoniques au : 04 79 59 56 11 (tous les jours de 10h à 12h)
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse postale :
Rue de la Sous-Préfecture – BP 106 – 73302 Saint-Jean-de-Maurienne Cédex

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L’ASSOCIATION

Vous pouvez demander une subvention, par voie postale ou électronique, pour le fonctionnement global de l’association (subvention de fonctionnement) auprès de la commune de Grand-Aigueblanche

Demande par voie postale (ou dépôt à l’accueil)

Pour obtenir une subvention, vous fournirez à la commune de Grand-Aigueblanche, les documents suivants :

Courrier de demande de subvention

• Les statuts de l’association (pour une première demande)
• La liste du conseil d’administration (à jour)
• Le bilan financier de l’année écoulée
• La liste des adhérents domiciliés sur la commune de Grand-Aigueblanche
• Le projet d’animations pour l’année relative à la subvention

Demande par voie électronique

Vous pouvez déposer votre demande de subvention par voie électronique, en remplissant le formulaire ci-dessous

Pour déposer une demande de subvention à la Mairie de Grand-Aigueblanche, merci de remplir le formulaire ci-dessous et de télécharger les documents demandés

* Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires

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Nom de l’association*

Nom du (de la) Président (e)*

E-mail*

Adresse postale

Téléphone fixe

Téléphone portable

Pièces jointes*

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Courrier de demande de subvention

• Les statuts de l’association (pour une première demande)
• La liste du conseil d’administration (à jour)
• Le bilan financier de l’année écoulée
• La liste des adhérents domiciliés sur la commune de Grand-Aigueblanche
• Le projet d’animations pour l’année relative à la subvention

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous avez droit d'exercer un pouvoir d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire au webmestre.

En savoir plus, sur les demandes de subventions aux associations :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180?interviewID=eSubventionCT

La procédure d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons est strictement réglementée.

L’autorisation ne peut concerner que les boissons des deux groupes, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :

1er groupe : boissons sans alcool – eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat…

3ème groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vin, ainsi que les crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool. Il convient de souligner que la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, dans son arrêt rendu le 24 octobre 1983, a précisé que ce régime dérogatoire «ne concerne que des débits temporaires par leur existence même, ouverts à l’occasion d’une manifestation publique d’un type bien déterminé, foire, vente ou fête publique» et qu’en sont exclus les «bals et spectacles organisés (…) en dehors de toutes fêtes patronales ou autres».

PROCÉDURE :

Le formulaire de demande d’autorisation de buvette doit être adressé, au plus tard, un mois avant la date de la manifestation prévue, à la Mairie. L’autorisation accordée sera matérialisée par voie d’arrêté du Maire, notifié au demandeur.

Vous trouverez le modèle de la demande d’autorisation sur : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R24391

contact

La vente au déballage permet à des personnes morales (entreprise ou association) ou physiques de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, sur un lieu non habituellement dédié au commerce.

Sont, par exemple, concernés les brocantes, vide-greniers, marchés exceptionnels (professionnels ou particuliers), ventes sur le domaine public, vente en entrepôts ou dans des bâtiments publics…

Ces ventes doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie.

Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant d'identifier les vendeurs.

Pour en savoir plus, www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1813

Toute association, syndic, personne privée… qui souhaite utiliser une salle communale, doit se rendre en Mairie :

• pour s’assurer de sa disponibilité
• pour retirer une convention ou règlement de mise à disposition.

Ce document doit être dûment rempli et signé par le responsable de l’association, de l’organisation ou de la personne privée, et le représentant de la Mairie.

La convention devra être accompagnée d’une attestation d’assurance pour l’année en cours ainsi que des chèques de caution et de location.
Les tarifs de location et le montant de la caution sont définis chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Sur la commune de Grand-Aigueblanche, il est possible de réserver les salles suivantes :

A Aigueblanche

La Salle des Fêtes (à côté de la Mairie)

Adresse : 250 Grande Rue 73260 Aigueblanche

Téléphone pour la réservation : 04 79 24 22 26 (aux jours d’ouverture de la mairie)

Superficie de la salle : 150 m²

Nombre de personnes debout : 215

Cette salle est équipée de :

• d’une scène
• d’une cuisine (vaisselle, d’un micro-ondes, d’un four avec plaques électriques, d’une friteuse et d’un lave-vaisselle,…)
• d’un bar avec réfrigérateur
• 26 tables
• 170 chaises
• Sanitaires

  Guide des associations

  Salle des fêtes Aigueblanche 

  Association à but non lucratif ayant son siège social sur la commune déléguée d’Aigueblanche 

  79 €

   

  Association à but non lucratif extérieure à la commune déléguée d’Aigueblanche mais dans les périmètres CCVA et CCCT

  209 €

   

  Association à but lucratif ou prestataire quel que soit l’endroit du domicile

  4€/heure

   

  Habitants domiciliés sur la commune déléguée d’Aigueblanche

  135 €/jour

   

  Habitants domiciliés sur la commune de Grand-Aigueblanche et périmètre CCVA

  185 €

  Apéritif uniquement 

  Habitants domiciliés sur la commune déléguée d’Aigueblanche

  56 €

  Apéritif uniquement 

  Habitants domiciliés commune de Grand-Aigueblanche et dans le périmètre CCVA

  66 €

  Sépultures civiles

  Habitants domiciliés sur la commune déléguée d’Aigueblanche

  106 €

La salle des Tribunes (derrière la Mairie)

Adresse : 91 Route de Villargerel 73260 Aigueblanche

Téléphone pour la réservation : 04 79 24 22 26 (aux jours d’ouverture de la mairie)

Superficie de la salle : 72 m

Cette salle est équipée de :

• d’un bar avec réfrigérateur
• 10 tables
• 66 chaises

Tarifs 

Salle des Tribunes Aigueblanche

Habitants domiciliés sur la commune déléguée d’Aigueblanche

65 €

A Bellecombe

A le Bois

Salle polyvalente Saint-Oyen

Adresse : 20 Chemin de Planchamp 73260 Saint-Oyen

Téléphone pour la réservation : 04 79 24 25 01 (aux jours d’ouverture de la mairie)

Superficie de la salle : 166 m²

Nombre de personnes debout : 140 / assises : 120

Cette salle est équipée de :

• d’une petite scène
• d’une cuisine (vaisselle, d’un four avec plaques gaz, d’un lave-vaisselle,…)
• d’un bar avec réfrigérateur
• 34 tables
• 120 chaises
• Sanitaires

Salle polyvalente de Le Bois

Adresse : 103 chemin du Crétet 73260 LE BOIS

Téléphone pour la réservation : 04 79 24 22 63 (aux jours d’ouverture de la mairie déléguée)

Superficie de la salle : 200 m²

Nombre de personnes debout : 200

Nombre de personne assise : 150

Cette salle est équipée de :

• d’une scène
• d’une cuisine : vaisselle, d’un four et d’un lave-vaisselle, 2 étuves, une grande cafetière, four à pain, frigo, batteur, barbecue)
• d’un bar avec réfrigérateu
• 48 tables
• 150 chaises
• Sanitaires