Taxes d'urbanisme
et Participation à l’Assainissement Collectif

Taxes d’urbanisme

Afin d'aider les bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme à estimer le montant de leurs taxes une brochure a été éditée par la direction départementale des territoires.

NOTE D'INFORMATION / TAXE 2021

Lien vers DOCUMENT PDF - TAXE AMENAGEMENT 2021

Le taux de la part communale est délibéré par le Conseil Municipal de la commune de Grand-Aigueblanche

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GRAND-AIGUEBLANCHE

Participation pour l’Assainissement Collectif

Instaurée par la Communauté de Communes des vallées d’Aigueblanche, cette participation est calculée sur la surface de plancher du projet.

PAC CCVA