PLU ou Carte Communale en vigueur

La Carte Communale

Elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises.

Le document graphique délimite les zones où la construction est autorisée et non autorisée,, à l'exception :

1° de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ; 2° des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

Le règlement de la carte communale précise les modalités d'application du Règlement National d’urbanisme.

CARTE COMMUNALE DE SAINT-OYEN

Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Le PLU est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune. Il établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol de son territoire. Le Plan local d’urbanisme organise les communes déléguées de Le Bois et d’Aigueblanche en différentes zones aux caractéristiques bien précises. Ces zones renvoient à des dispositions générales et à un règlement spécifique à chacune.

Afin de garantir un développement urbain durable et harmonieux de la ville, le PLU impose, pour toute nouvelle construction ou transformation, des normes d’implantation des bâtiments par rapport aux voies ou aux parcelles voisines, de hauteur maximale, d’emprise au sol, de densité et d'espace libres, de création de places de stationnement...

Le Plan local d’urbanisme s’applique à tous les porteurs de projet : particuliers et professionnels.

Le PLU d’Aigueblanche

Élaboré en concertation avec les habitants et les principaux acteurs de l’aménagement du territoire, de 2015 à 2017, le PLU d’Aigueblanche est la traduction réglementaire du projet communal. Il a été approuvé par le Conseil municipal du ……, puis modifié lors des Conseils municipaux du …

PLU D’AIGUEBLANCHE

Le PLU de Le Bois

Élaboré en concertation avec les habitants et les principaux acteurs de l’aménagement du territoire, de 2… à 2… , le PLU d’Aigueblanche est la traduction réglementaire du projet communal. Il a été approuvé par le Conseil municipal du ……, puis modifié lors des Conseils municipaux du …

PLU DE LE BOIS