ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

Dans un contexte d’urgence climatique et énergétique, il y a nécessité à agir rapidement et de déployer massivement l’ensemble des énergies renouvelables.

Afin d’accélérer ce déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.

Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent des « zones d’accélération » (ZAEnR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).