DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL et AFFICHAGE LEGAL NUMERIQUE

La Loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » prévoyait une réforme en matière de publicité des actes des communes et de leurs groupements. L’Ordonnance et le Décret du 7 octobre 2021 fixent les modalités de cette réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu du Conseil Municipal est remplacé par le procès-verbal du Conseil Municipal.

Une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera désormais affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

La consultation des registres des arrêtés et délibérations des années précedentes est possible à l'accueil de la mairie de Grand-Aigueblanche.

 

DOCUMENTS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Les Procès-verbaux du Conseil Municipal de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne. Le procès-verbal est consultable sur le site Internet de la commune après son approbation. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus lors du Conseil Municipal.

Procès-verbal du CM du 16 février 2024

 

 

Les listes des délibérations des Conseils Municipaux de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne.

Chaque Conseil Municipal donne lieu à l’examen et au vote d’une série de délibérations. Pour rappel, une délibération est une décision prise par le conseil municipal sur les affaires de la commune dont il a la compétence.

Liste des délibérations du CM du 16 février 2024

ARCHIVES DES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. (Article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales)

DÉLIBÉRATIONS 2024 

2024021601 Installation de caméras de surveillance à Aigueblanche - Demande de financement de la phase 1

2024021602 Désignation d'un(e) représentant(e) au SIERSS

2024021603 Approbation et autorisation de signature de la convention socle avec le conseil Savoie Mont-Blanc (Savoie-Biblio) / Offre de service de la direction de la lecture publique liée au nouveau plan de développement 2022-2027

2024021604 Débat d'orientation budgétaire 2024

2024021605 Concession domaine skiable à la commune de Méribel Les Allues et son délégataire la société Méribel Alpina occupation sans titre - modalités de calcul de la redevance

2024021606 Création d'emplois non permanents

2024021607 Dossier Consorts DURANDARD-JARRE - Acquisition d'une parcelle au lieu-dit "La Tiotaz" à Le Bois cadastrée 045 B473

2024021608 Cession de la parcelle DA n°24 à Villargerel au profit de Madame Marie-Claude BORREL et de Monsieur Edmond POUJET 

2024032201 Demande de remboursement frais de mise en fourrière de véhicule

2024032202 Approbation du compte de gestion 2023 - Budget général

2024032203 Adoption du compte administratif 2023 - Budget principal

2024032204 Affectation du résultat du compte administratif 2023 - Budget général

2024032205 Vote des taux 2024

2024032206 Adoption des budgets primitifs 2024 - Budget général

2024032207 Réduction de location de garage société NEW-LIFE

2024032208 Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet

ARCHIVES DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire (ou un adjoint lorsque ce dernier a reçu une délégation de signature à cet effet)

Différence entre la délibération et l’arrêté :

De manière générale, la délibération est prise par l’organe délibérant tandis que l’arrêté est pris par l’organe exécutif.

Dans une commune, la répartition des compétences entre conseil municipal et maire est fixée essentiellement par le Code général des collectivités territoriales.

Les arrêtés des années précedentes sont disponibles sur consultation à l'accueil de la mairie.

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ARRÊTÉS PERMANENTS

2023-005 Arrêté permanent de circulation zone 30

2023-006 Arrêté permanent de stationnement Place de la Liberté

2023-014 Arrêté permanent de stationnement Parking de la Gare

2023-108 Référentiel National de la Défense Extérieure Contre l’Incendie

2023-146 Arrêté permanent Régie éléctrique d'Aigueblanche

2023-163 Arrêté permanent de stationnement Place de la Saint Jean Arrêts minute

2023-164 Arrêté permanent de stationnement Place de la Saint Jean Zone Bleue

2022-019 - Arrêté de circulation Permanent - VEOLIA

2022-033 - Arrêté de circulation - Zone 30 Avenue de Savoie

2022-034 - Arrêté de stationnement - Interdiction de stationner chemin du Bourjaillet

2022-038 - Arrêté de circulation - Zone 30 Saint-Oyen

2022-040 - Instauration zone 30

2022-058 - Arrêté de circulation - Fermeture Route de l'Epigny

2022-071 - Arrêté de stationnement - Places réservées CCVA

2022-087 - Arrêté de circulation - STOP remplacé par Cédez le passage

2022-105 - Arrêté de circulation - Rive droite Morel interdite

2022-110 - Arrêté d'interdiction - Baignades cours d'eau

2022-111 - Arrêté de stationnement - Places réservées personnes à mobilité réduite

2021-009 - Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communal

2021-026 - Arrêté permanent terrain de Pétanque

2021-039 - Arrêté PERMANENT - divagation des chiens et chats errants

2021-040 - ARRETE PERMANENT - Réglementation des objets trouvés ou perdus

2021-051 - ARRETE PERMANENT - Stationnement interdit rue Richard Curt

2020-037 - Réglementation de la circulation - parking de la salle polyvalente de St Oyen

ARRÊTÉS 2024

ARCHIVES DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Un arrêté préfectoral est une décision prise par le préfet de département ou le préfet de région. Cette décision est formalisée par l'arrêté, qui doit être écrit.

L'arrêté préfectoral est une catégorie d'acte administratif. C'est une décision unilatérale. Cela le distingue d'un contrat.

L'arrêté préfectoral peut être réglementaire et général. Il peut aussi être individuel : il concerne alors une personne en particulier.

 

 

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative dans un domaine où elle exerce ses compétences.

CIMETIÈRES

 Règlement municipal des cimetières

SALLES MUNICIPALES

Règlement d'occupation des salles de Grand-Aigueblanche

GARDERIE MUNICIPALE

 Règlement garderie municipale

OBJETS PERDUS ET TROUVÉS

 Règlementation sur les objets perdus et trouvés