DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL et AFFICHAGE LEGAL NUMERIQUE

La Loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » prévoyait une réforme en matière de publicité des actes des communes et de leurs groupements. L’Ordonnance et le Décret du 7 octobre 2021 fixent les modalités de cette réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu du Conseil Municipal est remplacé par le procès-verbal du Conseil Municipal.

Une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera désormais affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

La consultation des registres des arrêtés et délibérations des années précedentes (2020 - 2023) est possible à l'accueil de la mairie de Grand-Aigueblanche.

 

DOCUMENTS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Les Procès-verbaux du Conseil Municipal de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne. Le procès-verbal est consultable sur le site Internet de la commune après son approbation. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus lors du Conseil Municipal.

Procès-verbal du CM du 16 février 2024 

Procès-verbal du CM du 22 mars 2024 

Procès-verbal du CM du 27 mai 2024

Procès-verbal du CM du 05 septembre 2024

 

Les listes des délibérations des Conseils Municipaux de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne.

Chaque Conseil Municipal donne lieu à l’examen et au vote d’une série de délibérations. Pour rappel, une délibération est une décision prise par le conseil municipal sur les affaires de la commune dont il a la compétence.

Liste des délibérations du CM du 16 février 2024 

Liste des délibérations du CM du 22 mars 2024 

Liste des délibérations du CM du 27 mai 2024 

Liste des délibérations du CM du 05 septembre 2024

ARCHIVES DES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. (Article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales)

DÉLIBÉRATIONS 2024 

2024021601 Installation de caméras de surveillance à Aigueblanche - Demande de financement de la phase 1

2024021602 Désignation d'un(e) représentant(e) au SIERSS

2024021603 Approbation et autorisation de signature de la convention socle avec le conseil Savoie Mont-Blanc (Savoie-Biblio) / Offre de service de la direction de la lecture publique liée au nouveau plan de développement 2022-2027

2024021604 Débat d'orientation budgétaire 2024

2024021605 Concession domaine skiable à la commune de Méribel Les Allues et son délégataire la société Méribel Alpina occupation sans titre - modalités de calcul de la redevance

2024021606 Création d'emplois non permanents

2024021607 Dossier Consorts DURANDARD-JARRE - Acquisition d'une parcelle au lieu-dit "La Tiotaz" à Le Bois cadastrée 045 B473

2024021608 Cession de la parcelle DA n°24 à Villargerel au profit de Madame Marie-Claude BORREL et de Monsieur Edmond POUJET 

2024032201 Demande de remboursement frais de mise en fourrière de véhicule

2024032202 Approbation du compte de gestion 2023 - Budget général

2024032203 Adoption du compte administratif 2023 - Budget principal

2024032204 Affectation du résultat du compte administratif 2023 - Budget général

2024032205 Vote des taux 2024

2024032206 Adoption des budgets primitifs 2024 - Budget général

2024032207 Réduction de location de garage société NEW-LIFE

2024032208 Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet 

2024052701 Approbation et signature de la convention pour la mise à disposition gracieuse de l'outil DECLALOC

2024052702 Approbation et signature de la convention amiable et à titre gracieux d'occupation de terrains falaises de Ponserand

2024052703 Mise en place d'un système de vidéoprotection au Moulin à Huile

2024052704 Tarifs concessions cimetières

2024052705 Subventions aux associations

2024052706 Création d'un poste d'attaché à temps complet

2024052707 Création d'un service commun "Direction Générale et communication" avec la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche

2024052708 SAFER - Acquisition d'une parcelle située au lieu-dit Les Fourches à Grand-Coeur cadastrée ZR n°0075

2024052709 Echange foncier sans soulte entre Monsieur et Madame MURAT et la commune de Grand-Aigueblanche au lieu-dit "l'Epigny", commune déléguée d'Aigueblanche 

2024052710 Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre De Gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque "Prévoyance"

2024052711 Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit sur les parcelles BA n°151 et 152 sises au 155 rue de l'Etrat - Bellecombe - 73260 Grand-Aigueblanche - Dossier BILLIET-PRADES Roger 

2024090501 Convention de partenariat avec la Ligue Contre le Cancer pour la création d'espaces sans tabac

2024090502 Convention chenil 2024

2024090503 Etat d'assiette 2025 : Coupe affouagère Grand-Aigueblanche

2024090504 Décision Modificative n°1 au Budget Général

2024090505 Décision Modificative n°2 au Budget Général

2024090506 Décision de modification de l'acte de création de la régie de recettes cantine scolaire

2024090507 Décision de clôture de la régie de recettes bibliothèque municipale

2024090508 Décision de modification de l'acte de création de la régie de recettes générales

2024090509 Demande de subventions - Réalisation d'une salle communale dans l'ancienne Mairie de Villargerel

2024090510 Tarifs de distribution du bulletin communal "Le Lien"

2024090511 Adoption du règlement intérieur des services

2024090512 Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet

2024090513 Acquisition de la parcelle cadastrée 266 B n°1747, située à Saint-Oyen, commune de Grand-Aigueblanche, appartenant à Monsieur BOUVIER Cédric

2024090514 Délibération de principe Zone d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)

2024090515 Approbation de la mise à disposition d'un agent

2024090516 Régularisation de l'acte de vente des parcelles BA n°86 et une partie inconstructible de la parcelle BA n°214 (Vente Consorts STERN / SASU CASTANO), à Grand-Aigueblanche

ARCHIVES DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire (ou un adjoint lorsque ce dernier a reçu une délégation de signature à cet effet)

Différence entre la délibération et l’arrêté :

De manière générale, la délibération est prise par l’organe délibérant tandis que l’arrêté est pris par l’organe exécutif.

Dans une commune, la répartition des compétences entre conseil municipal et maire est fixée essentiellement par le Code général des collectivités territoriales.

Les arrêtés des années précedentes sont disponibles sur consultation à l'accueil de la mairie.

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ARRÊTÉS PERMANENTS

2023-005 Arrêté permanent de circulation zone 30

2023-006 Arrêté permanent de stationnement Place de la Liberté

2023-014 Arrêté permanent de stationnement Parking de la Gare

2023-108 Référentiel National de la Défense Extérieure Contre l’Incendie

2023-163 Arrêté permanent de stationnement Place de la Saint Jean Arrêts minute

2023-164 Arrêté permanent de stationnement Place de la Saint Jean Zone Bleue

2022-019 - Arrêté de circulation Permanent - VEOLIA

2022-033 - Arrêté de circulation - Zone 30 Avenue de Savoie

2022-034 - Arrêté de stationnement - Interdiction de stationner chemin du Bourjaillet

2022-038 - Arrêté de circulation - Zone 30 Saint-Oyen

2022-040 - Instauration zone 30

2022-058 - Arrêté de circulation - Fermeture Route de l'Epigny

2022-071 - Arrêté de stationnement - Places réservées CCVA

2022-087 - Arrêté de circulation - STOP remplacé par Cédez le passage

2022-105 - Arrêté de circulation - Rive droite Morel interdite

2022-110 - Arrêté d'interdiction - Baignades cours d'eau

2022-111 - Arrêté de stationnement - Places réservées personnes à mobilité réduite

2021-009 - Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communal

2021-026 - Arrêté permanent terrain de Pétanque

2021-039 - Arrêté PERMANENT - divagation des chiens et chats errants

2021-040 - ARRETE PERMANENT - Réglementation des objets trouvés ou perdus

2021-051 - ARRETE PERMANENT - Stationnement interdit rue Richard Curt

2020-037 - Réglementation de la circulation - parking de la salle polyvalente de St Oyen

ARRÊTÉS 2024

 
 

ARCHIVES DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Un arrêté préfectoral est une décision prise par le préfet de département ou le préfet de région. Cette décision est formalisée par l'arrêté, qui doit être écrit.

L'arrêté préfectoral est une catégorie d'acte administratif. C'est une décision unilatérale. Cela le distingue d'un contrat.

L'arrêté préfectoral peut être réglementaire et général. Il peut aussi être individuel : il concerne alors une personne en particulier.

 

Défrichement de bois sur la commune

Liste des conseillers du salarié

Règlementation de l'emploi du feu 

Prévention des incendies de forêt

Installation d'un système de vidéo-protection 

Réparation des ouvrages et scarification des atterrissements du canal du Morel 

Réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de déboisement  - Pose de nouvelles lignes d'écrans pare-blocs 

Autorisation de pénétrer dans le lit de l'Isère pour une visite de reconnaissance

 

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative dans un domaine où elle exerce ses compétences.

CIMETIÈRES

 Règlement municipal des cimetières

SALLES MUNICIPALES

Règlement d'occupation des salles de Grand-Aigueblanche

GARDERIE MUNICIPALE

 Règlement garderie municipale

OBJETS PERDUS ET TROUVÉS

 Règlementation sur les objets perdus et trouvés