DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL

La Loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » prévoyait une réforme en matière de publicité des actes des communes et de leurs groupements. L’Ordonnance et le Décret du 7 octobre 2021 fixent les modalités de cette réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu du Conseil Municipal est remplacé par le procès-verbal du Conseil Municipal.

Une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera désormais affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

 

DOCUMENTS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Les Procès-verbaux du Conseil Municipal de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne. Le procès-verbal est consultable sur le site Internet de la commune après son approbation. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus lors du Conseil Municipal.

Les procès-verbaux sont à venir prochainement ... 

Les listes des délibérations des Conseils Municipaux de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne.

Chaque Conseil Municipal donne lieu à l’examen et au vote d’une série de délibérations. Pour rappel, une délibération est une décision prise par le conseil municipal sur les affaires de la commune dont il a la compétence.

Liste des délibérations du CM du 13/09/2022

ARCHIVES DES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. (Article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales)

DÉLIBÉRATIONS 2022

2022-03-04-01 - Débat d'orientation budgétaire

2022-03-04-02 - Tarif caution Salle des Fêtes - Commune déléguée de Saint-Oyen

2022-03-04-03 - Subvention GIDA Moûtiers, Bozel - Comice Agricole 2022

2022-03-04-04 - Subvention Emmaus - Antenne de Moûtiers

2022-03-04-05 - Adhésion PEFC - AURA Commune nouvelle

2022-03-04-06 - Création des emplois saisonniers

2022-03-04-07 - Autorisation de signature d'une convention avec la CCVA pour la réalisation de réseaux secs et humides, liaison entre Les Emptes et Le Bois

2022-03-04-08 - Secteur hameau des Emptes - Tranche 1 Enfouissement du réseau électrique basse tension

 

2022-03-31-01 - Approbation compte administratif 2021 - budget principal

2022-03-31-02 - Compte de gestion de l'exercice 2021 - Budget principal GA

2022-03-31-03 - Affectation des résultats

2022-03-31-04 - Taux imposition exercice 2022

2022-03-31-05 - Budget primitif 2022 de la commune

2022-03-31-06 - Convention d'adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Savoie

2022-03-31-07 - Versement d'une gratification aux stagiaires

2022-03-31-08 - Habilitation du 1er adjoint au maire pour représenter la commune pour la signature des actes administratifs

2022-03-31-09 - Echanges de terrains avec la société 2JSA

2022-03-31-10 - Demande de subvention ACCA Commune déléguée de Le Bois

2022-03-31-11 - Création d'une nouvelle voie - commune déléguée d'Aigueblanche

2022-03-31-12 - Autorisation de signature d'une convention avec TDF pour l'installation d'une tête de réseau de télécommunications pour alimenter les tunnels de Ponserand et du Siaix

2022-03-31-13 - Convention d'adhésion au service de calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi

2022-03-31-14 - Frais de représentation du Maire

2022-03-31-15 - Subvention exceptionnelle LA GAULE TARINE

2022-03-31-16 - Délibération portant désaffectation et aliénation d'une partie du chemin rural situé au lieudit -Les Betaix- sur la commune déléguée de Le Bois

 

2022-06-01-01 - Création d'un poste à 24h30 pour la bibliothèque municipale

2022-06-01-02 - Création d'un poste d'Agent de Maîtrise Territorial

2022-06-01-03 - Subventions aux associations

2022-06-01-04 - Acquisition gratuite de la parcelle AA n°368 (Mme GIROD Séverine) commune déléguée d'Aigueblanche

2022-06-01-05 - Acquisition des ateliers municipaux d'Aigueblanche

2022-06-01-06 - Acquisition d'une partie de la parcelle OA n°2097 au nom de M. et Mme PERRET

2022-06-01-07 - Rémunération de particuliers pour la distribution des bulletins

2022-06-01-08 - Approbation de l'APD - Marché de maitrise d'oeuvre Revitalisation du centre-bourg de la commune de Grand-Aigueblanche

2022-06-01-09 - Création d'un poste d'Adjoint Administratif

2022-06-01-10 - Fixation du prix des repas du service de restaurant scolaire

2022-06-01-11 - Validation du gentilé pour donner un nom aux habitants de la commune

2022-06-01-12 - Modification du règlement intérieur du concours des maisons fleuries

2022-06-01-13 - Acquisition d'une partie de la parcelle OA n°24 ainsi que d'une bâtisse située sur la parcelle cadastrée OA n°1598 au nom de Mme ULLIEL Rose 

 

2022-09-13-01 - Suppression suivie de création d'un poste

2022-09-13-02 - Suppression suivie de création d'un poste

2022-09-13-03 - Suppression d'un poste

2022-09-13-04 - Suppression suivie de création d'un poste

2022-09-13-05 - Suppression suivie de création d'un poste

2022-09-13-06 - Création d'un poste d'adjoint technique

2022-09-13-07 - Création d'un poste d'adjoint technique

2022-09-13-08 - Etat d'assiette 2023 - Coupe affouagère Grand-Aigueblanche - Le Bois et Villargerel

2022-09-13-09 - Fixation d'un tarif de location pour l'activité yoga à la salle polyvalente de Le Bois

2022-09-13-10 - Décision modificative n°2 au budget communal

2022-09-13-11 - Créance éteinte à la demande de la Trésorerie de Moûtiers

2022-09-13-12 - Servitude de passage en souterrain pour ENEDIS au hameau des Emptes

2022-09-13-13 - Acquisition de 5-6ème de diverses parcelles à Le Bois

2022-09-13-14 - Acquisition gratuite d'une parcelle au lieu-dit -Le Bourjaillet- à Bellecombe

2022-09-13-15 - Organisation pour le stationnement des Championnats du Monde de ski 2023

2022-09-13-16 - Création d'un poste d'Attaché Principal 

2022-09-13-17 - Création d'un poste d'Adjoint technique

2022-09-13-18 - Création d'un poste d'Adjoint technique

2022-09-13-19 - Création d'un poste d'Adjoint administratif

ARCHIVES DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire (ou un adjoint lorsque ce dernier a reçu une délégation de signature à cet effet)

Différence entre la délibération et l’arrêté :

De manière générale, la délibération est prise par l’organe délibérant tandis que l’arrêté est pris par l’organe exécutif.

Dans une commune, la répartition des compétences entre conseil municipal et maire est fixée essentiellement par le Code général des collectivités territoriales.

Les arrêtés des années précedentes sont disponibles sur consultation à l'accueil de la mairie.

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ARRÊTÉS PERMANENTS

Arrêtés permanents à venir prochainement ...

ARRÊTÉS 2022

2022-001 - Numérotation de rue - 371 et 355 Avenue de Savoie
 

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative dans un domaine où elle exerce ses compétences.

CIMETIÈRES

 Règlement municipal des cimetières

SALLES MUNICIPALES

 Règlement occupation salle du Morel

 Règlement occupation salle de Le Bois

 Règlement occupation salle de Saint-Oyen

GARDERIE MUNICIPALE

 Règlement garderie municipale

OBJETS PERDUS ET TROUVÉS

 Règlementation sur les objets perdus et trouvés