Travaux : permission de voirie et arrêté de circulation

Permission de voirie

Vous souhaitez réaliser des travaux nécessitant une occupation ou modification temporaire du domaine public ?

L'installation d'une benne, d'une clôture de chantier, d'un échafaudage mais également l'ouverture d'une fouille nécessitent l'obtention d'une permission de voirie

Comment ça marche ? 

Téléchargez le formulaire à retourner en mairie avec une photo et un plan précis de l'emprise du chantier.

Le délai d'instruction pour l'obtention d'une permission de voirie est de 1 Mois.

L'emprise de votre chantier impacte le stationnement ?

Veuillez identifier vos besoins en stationnement dans le formulaire de permission de voirie.

Attention : L'autorisation d'occupation temporaire délivrée ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques telles que la déclaration préalable ou le permis de construire nécessaires au commencement de vos travaux.

Vos travaux impactent la circulation ?

La modification de circulation est possible sous réserve de l'obtention d'un arrêté de circulation auprès du service Valorisation et occupations du domaine public.

Comment ça marche ?

Téléchargez le formulaire à retourner à la mairie avec une photo et un plan précis de l'emprise du chantier.

Le délai d'instruction pour l'obtention d'un arrêté de circulation est de 15 jours.

CADASTRE

Pour vous procurer un extrait de plan cadastral ou une information en lien avec le cadastre, cliquez sur le site du Gouvernement : ICI

ou sur Géoportail : ICI

 

ATTESTATION DE NUMEROTAGE

ET NUMERO DE VOIRIE

Le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement votre courrier.

  • Pour les constructions neuves, la demande de création d'un numéro de voirie est à déposer dès l'ouverture de chantier.
  • Pour les constructions existantes, vous pouvez demander une attestation de numérotage.

Pour effectuer votre demande d'attestation de numérotage, veuillez con,tacter l'accueil de la mairie au 04 79 24 26 26.