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Travaux : permission de voirie et arrêté de circulation
Travaux : permission de voirie et arrêté de circulation
Permission de voirie
Vous souhaitez réaliser des travaux nécessitant une occupation ou modification temporaire du domaine public ?
L'installation d'une benne, d'une clôture de chantier, d'un échafaudage mais également l'ouverture d'une fouille nécessitent l'obtention d'une permission de voirie
Comment ça marche ?
Téléchargez le formulaire à retourner en mairie avec une photo et un plan précis de l'emprise du chantier.
Le délai d'instruction pour l'obtention d'une permission de voirie est de 1 Mois.
L'emprise de votre chantier impacte le stationnement ?
Veuillez identifier vos besoins en stationnement dans le formulaire de permission de voirie.
Attention : L'autorisation d'occupation temporaire délivrée ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques telles que la déclaration préalable ou le permis de construire nécessaires au commencement de vos travaux.
Vos travaux impactent la circulation ?
La modification de circulation est possible sous réserve de l'obtention d'un arrêté de circulation auprès du service Valorisation et occupations du domaine public.
Comment ça marche ?
Téléchargez le formulaire à retourner à la mairie avec une photo et un plan précis de l'emprise du chantier.
Le délai d'instruction pour l'obtention d'un arrêté de circulation est de 15 jours.
Règlement de lotissements en cours de validité
Attestation de numérotage et numéro de voirie
ATTESTATION DE NUMEROTAGE
ET NUMERO DE VOIRIE
Le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement votre courrier.
- Pour les constructions neuves, la demande de création d'un numéro de voirie est à déposer dès l'ouverture de chantier.
- Pour les constructions existantes, vous pouvez demander une attestation de numérotage.
Pour effectuer votre demande d'attestation de numérotage, veuillez con,tacter l'accueil de la mairie au 04 79 24 26 26.
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ACTUALITÉS
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SERVICE FONCIER & URBANISME - Fermeture exceptionnelle du 29 avril au 13 mai 2024
Des délais plus longs pouvant être occasionnés dans le traitement des dossiers. Merci pour votre compréhension.
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CONCOURS COMMUNAL des maisons fleuries et jardins potagers 🌷🌹
Inscription jusqu'au 15 juin 2024. Règlement et bulletin disponibles ICI
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PROLONGATION jusqu'au 31 mai - LA GRANDE COLLECTE DU SPORT #2024
Déposez votre équipement sportif à la DECHETERIE DES COMBES à Petit-Coeur, l'occasion de donner une nouvelle vie à vos équipements sportifs usagés ou inutilisés