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Travaux : permission de voirie et arrêté de circulation

Permission de voirie

Vous souhaitez réaliser des travaux nécessitant une occupation ou modification temporaire du domaine public ?

L'installation d'une benne, d'une clôture de chantier, d'un échafaudage mais également l'ouverture d'une fouille nécessitent l'obtention d'une permission de voirie

Comment ça marche ? 

Téléchargez le formulaire à retourner en mairie avec une photo et un plan précis de l'emprise du chantier.

Le délai d'instruction pour l'obtention d'une permission de voirie est de 1 Mois.

L'emprise de votre chantier impacte le stationnement ?

Veuillez identifier vos besoins en stationnement dans le formulaire de permission de voirie.

Attention : L'autorisation d'occupation temporaire délivrée ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques telles que la déclaration préalable ou le permis de construire nécessaires au commencement de vos travaux.

Vos travaux impactent la circulation ?

La modification de circulation est possible sous réserve de l'obtention d'un arrêté de circulation auprès du service Valorisation et occupations du domaine public.

Comment ça marche ?

Téléchargez le formulaire à retourner à la mairie avec une photo et un plan précis de l'emprise du chantier.

Le délai d'instruction pour l'obtention d'un arrêté de circulation est de 15 jours.

CADASTRE

Pour vous procurer un extrait de plan cadastral ou une information en lien avec le cadastre, cliquez sur le site du Gouvernement : ICI

ou sur Géoportail : ICI