Procédure de soumission
1-Rechercher des marchés
Les avis de marchés lancés par la commune sont généralement publiés dans un journal d'annonces légales ou dans la presse spécialisée. Tous les avis relatifs à des procédures en cours sont également consultables sur le site internet de la ville ("plateforme de dématérialisation des marchés.").
2. Télécharger les documents
Depuis le 1er octobre 2018, le retrait des dossiers de consultations'effectue uniquement sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur.
Le dossier de consultation se compose généralement des pièces suivantes :
- Le Règlement de Consultation (RC), qui définit "les règles du jeu" de la consultation
- L'Acte d'Engagement (AE), document dans lequel le candidat présentera son offre ou sa proposition
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui fixe les dispositions administratives propres à chaque marché
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui fixe les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché
- Les Annexes financières : bordereaux de prix unitaires ou cadre de décomposition de prix global et forfaitaire
- Mais aussi éventuellement des plans et autres annexes techniques (cadre de réponse technique...)
Répondre au marché
La rédaction de la réponse à un marché est une étape importante. Elle doit en règle générale comporter deux parties :
- La candidature : qui présente les capacités techniques, professionnelles et financières.
- L'offre technique et financière : qui répond de façon concrète aux besoins de l'acheteur en indiquant tous les éléments techniques méthodologiques et financiers nécessaires à la réalisation de la prestation demandée (mémoire technique et acte d'engagement).
Pour bien faire, il est essentiel de lire attentivement les documents de la consultation :
- Le règlement de consultation (RC) indique
- La liste des documents à fournir
- Les modalités de groupement
- Le formalisme imposé pour la réponse à la consultation
- Les critères pris en compte pour apprécier votre offre
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) détaillent le contenu des prestations attendues et fixent les conditions d'exécution.
Le dépôt de l'offre doit ensuite s'opérer avant les dates et heures butoirs indiquées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), sur internet, par le biais de la plateforme de dématérialisation.
Et après ?
Votre offre est examinée et analysée suivant les critères définis et pondérés dans le dossier de consultation.
En fonction de la procédure, vous pouvez être invité à préciser ou compléter la teneur de votre offre ou à négocier.
Au terme de l'analyse, pour les marchés supérieurs à 40 000€, la Commission des Marchés ou la Commission d'Appels d'Offres (pour les marchés formalisés) se prononcera sur la proposition d'attribution formulée par le service acheteur, et attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.
Vous serez ensuite informés de la décision de la commune.
