DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL et AFFICHAGE LEGAL NUMERIQUE
La Loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » prévoyait une réforme en matière de publicité des actes des communes et de leurs groupements. L’Ordonnance et le Décret du 7 octobre 2021 fixent les modalités de cette réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu du Conseil Municipal est remplacé par le procès-verbal du Conseil Municipal.
Une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera désormais affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
La consultation des registres des arrêtés et délibérations des années précedentes est possible à l'accueil de la mairie de Grand-Aigueblanche.
DOCUMENTS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Les Procès-verbaux du Conseil Municipal de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne. Le procès-verbal est consultable sur le site Internet de la commune après son approbation. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus lors du Conseil Municipal.
Procès-verbal du CM du 16 février 2024
Procès-verbal du CM du 22 mars 2024
Les listes des délibérations des Conseils Municipaux de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne.
Chaque Conseil Municipal donne lieu à l’examen et au vote d’une série de délibérations. Pour rappel, une délibération est une décision prise par le conseil municipal sur les affaires de la commune dont il a la compétence.
ARCHIVES DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. (Article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DÉLIBÉRATIONS 2024
2024021602 Désignation d'un(e) représentant(e) au SIERSS
2024021604 Débat d'orientation budgétaire 2024
2024021606 Création d'emplois non permanents
2024032201 Demande de remboursement frais de mise en fourrière de véhicule
2024032202 Approbation du compte de gestion 2023 - Budget général
2024032203 Adoption du compte administratif 2023 - Budget principal
2024032204 Affectation du résultat du compte administratif 2023 - Budget général
2024032206 Adoption des budgets primitifs 2024 - Budget général
2024032207 Réduction de location de garage société NEW-LIFE
2024032208 Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet
ARCHIVES DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire (ou un adjoint lorsque ce dernier a reçu une délégation de signature à cet effet)
Différence entre la délibération et l’arrêté :
De manière générale, la délibération est prise par l’organe délibérant tandis que l’arrêté est pris par l’organe exécutif.
Dans une commune, la répartition des compétences entre conseil municipal et maire est fixée essentiellement par le Code général des collectivités territoriales.
Les arrêtés des années précedentes sont disponibles sur consultation à l'accueil de la mairie.
ARRÊTÉS PERMANENTS
2023-005 Arrêté permanent de circulation zone 30
2023-006 Arrêté permanent de stationnement Place de la Liberté
2023-014 Arrêté permanent de stationnement Parking de la Gare
2023-108 Référentiel National de la Défense Extérieure Contre l’Incendie
2023-146 Arrêté permanent Régie éléctrique d'Aigueblanche
2023-163 Arrêté permanent de stationnement Place de la Saint Jean Arrêts minute
2023-164 Arrêté permanent de stationnement Place de la Saint Jean Zone Bleue
2022-019 - Arrêté de circulation Permanent - VEOLIA
2022-033 - Arrêté de circulation - Zone 30 Avenue de Savoie
2022-034 - Arrêté de stationnement - Interdiction de stationner chemin du Bourjaillet
2022-038 - Arrêté de circulation - Zone 30 Saint-Oyen
2022-040 - Instauration zone 30
2022-058 - Arrêté de circulation - Fermeture Route de l'Epigny
2022-071 - Arrêté de stationnement - Places réservées CCVA
2022-087 - Arrêté de circulation - STOP remplacé par Cédez le passage
2022-105 - Arrêté de circulation - Rive droite Morel interdite
2022-110 - Arrêté d'interdiction - Baignades cours d'eau
2022-111 - Arrêté de stationnement - Places réservées personnes à mobilité réduite
2021-009 - Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
2021-026 - Arrêté permanent terrain de Pétanque
2021-039 - Arrêté PERMANENT - divagation des chiens et chats errants
2021-040 - ARRETE PERMANENT - Réglementation des objets trouvés ou perdus
2021-051 - ARRETE PERMANENT - Stationnement interdit rue Richard Curt
2020-037 - Réglementation de la circulation - parking de la salle polyvalente de St Oyen
ARRÊTÉS 2024
ARCHIVES DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Un arrêté préfectoral est une décision prise par le préfet de département ou le préfet de région. Cette décision est formalisée par l'arrêté, qui doit être écrit.
L'arrêté préfectoral est une catégorie d'acte administratif. C'est une décision unilatérale. Cela le distingue d'un contrat.
L'arrêté préfectoral peut être réglementaire et général. Il peut aussi être individuel : il concerne alors une personne en particulier.
RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative dans un domaine où elle exerce ses compétences.
CIMETIÈRES
Règlement municipal des cimetières
SALLES MUNICIPALES
Règlement d'occupation des salles de Grand-Aigueblanche
