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Demande de subvention

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L’ASSOCIATION

Vous pouvez demander une subvention, par voie postale ou électronique, pour le fonctionnement global de l’association (subvention de fonctionnement) auprès de la commune de Grand-Aigueblanche

Demande par voie postale (ou dépôt à l’accueil)

Pour obtenir une subvention, vous fournirez à la commune de Grand-Aigueblanche, les documents suivants :

Courrier de demande de subvention

• Les statuts de l’association (pour une première demande)
• La liste du conseil d’administration (à jour)
• Le bilan financier de l’année écoulée
• La liste des adhérents domiciliés sur la commune de Grand-Aigueblanche
• Le projet d’animations pour l’année relative à la subvention

Demande par voie électronique

Vous pouvez déposer votre demande de subvention par voie électronique, en remplissant le formulaire ci-dessous

Pour déposer une demande de subvention à la Mairie de Grand-Aigueblanche, merci de remplir le formulaire ci-dessous et de télécharger les documents demandés

* Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires

Courrier de demande de subvention

• Les statuts de l’association (pour une première demande)
• La liste du conseil d’administration (à jour)
• Le bilan financier de l’année écoulée
• La liste des adhérents domiciliés sur la commune de Grand-Aigueblanche
• Le projet d’animations pour l’année relative à la subvention

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous avez droit d'exercer un pouvoir d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire au webmestre.

En savoir plus, sur les demandes de subventions aux associations :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180?interviewID=eSubventionCT