Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (et pouvoir en conséquence conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice, …), les fondateurs de l’association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations qui donne lieu à une publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises.
Vous trouverez tous les renseignements et toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le fonctionnement d’une association loi 1901 en allant sur le lien ci-dessous :
www.service-public.fr/associations
LIENS DIRECTS :
Déclarez via le lien ci-dessous, en quelques clics, la création de votre association.
www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119
Procéder, via le lien ci-dessous, à la modification ou la dissolution de votre association.
www.service-public.fr/associations/vosdroits/N21962
TRES IMPORTANT
Les démarches relatives aux associations peuvent se faire en ligne (voir liens ci-dessus). Concernant les associations dont le siège social est situé sur la commune de Grand-Aigueblanche, le Greffe des associations est implanté à la Sous-Préfecture de St Jean de Maurienne.
Permanences téléphoniques au : 04 79 59 56 11 (tous les jours de 10h à 12h) Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Adresse postale : Rue de la Sous-Préfecture – BP 106 – 73302 Saint-Jean-de-Maurienne Cédex
ELU-REFERENT POUR LES ASSOCIATIONS DE GRAND-AIGUEBLANCHE
Monsieur Alain ROUX-MOLLARD
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
