COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL - Le maire et le conseil

Le Conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique...

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.

Le vote s’exprime à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit à plus de 50 % des voix.

Pour télécharger le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du  12 octobre 2018,

CLIC sur le PDF ci-dessous :

                                                         cseil

Publié le Dimanche 21 Octobre 2018 à 09:20